p.9

Dahir n° 1-63-147 du 14 rebia l 1383 (5 août 1963) complétant et modifiant le dahir n° 1-60-358 du 29 rejeb 1380 (17 janvier 1961) relatif aux conditions dans lesquelles seront secourues les victimes du séisme d’Agadlr.

p.10

Arrêté du ministre des finances n° 255-63 du 6 août 1963 relatif aux avantages susceptibles d'être accordés aux entreprises sinistrées d‘Agadir qui reconstituent leurs outillages, stocks et matériels mobiliers.

p.11

Arrêté du haut-commissaire à la reconstruction d'Agadir n° 254-63 du 6 août 1963 fixant les conditions des prêts immobiliers consentis aux sinistrés d'Agadir.

p.12

Décret n° 2-68-1415 du 7 rebia I 1383 (29 juillet 1963) modifiant le décret n° 2-62-418 du 25 rebia II 1382 (25 septembre 1962) désignant certaines propriétés tombant sous le coup de l’expropriation prononcée par le dahir n° 1-60 -347